L’amendement d’Ibrahim Aboubacar sur la répartition de l’octroi de mer adopté
09h40 : L’Assemblée Nationale a adopté l’amendement d’Ibrahim Aboubacar sur la répartition de l’Octroi de mer entre le Département […]
Actualités, Economie, Politique
assemblée nationale
Ajustements proposés à l’Ordonnance du 19 septembre 2013 sur la fiscalité à Mayotte
07h55 : COMMUNIQUE DE PRESSE : Ces dernières semaines, les élus de Mayotte, communaux et départementaux, ont exposé les difficultés budgétaires
La prorogation de l’état d’urgence adoptée en première lecture à l’Assemblée
09h12 : Le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à
Actualités, Politique
Etat d’urgence : l’Assemblée vote la prolongation
15h10 : Les députés ont voté le projet de loi présenté ce matin par le Premier ministre, prolongeant l’état d’urgence
Actualités, Politique
Mission parlementaire sur l’égalité entre les hommes et les femmes à Mayotte
15h29 : “La Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes et à l’Egalité des Chances entre les Hommes
Actualités, Politique
Ibrahim Aboubacar relaie les inquiétudes des Mahorais
09h55 : Le député Ibrahim Aboubacar est intervenu hier en séance à l’Assemblée Nationale, au cours de l’examen de
Le projet de loi d’actualisation du droit des Outre-Mer adopté
08h20 : Le Sénat et l’Assemblée nationale ont définitivement adopté, à l’unanimité, le projet de loi d’actualisation du droit
Actualités, Economie, Politique
Modernisation du droit des Outremer : de réelles avancées actées
17h20 : L’Assemblée nationale a examiné les mercredi 15 et jeudi 16 juillet dernier le Projet de loi portant Actualisation
Prorogation de l’octroi de mer votée pour 4 DOM, et Mayotte ?
11h30 : L’Assemblée nationale a définitivement voté mardi 16 juin, la prorogation jusqu’en 2020 du système de l’octroi de