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Fiscalité des collectivités mahoraises : Didier Migaud auditionné à l’Assemblée Nationale

Publié par Isabelle FELIX
|Date: 7:29
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Fiscalité des collectivités mahoraises : Didier Migaud auditionné à l’Assemblée Nationale

10h14 : Didier Migaud, président de la Cour des Comptes, sera auditionné par la délégation aux out ...

10h14 : Didier Migaud, président de la Cour des Comptes, sera auditionné par la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale mercredi 13 janvier à 11 heures. Il présentera un rapport publi ...

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Un projet de loi pour l’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour tous

Publié par Isabelle FELIX
|Date: 2:19
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Un projet de loi pour l’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour tous

17h00 : Une proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l ...

17h00 : Une proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement a déja été approuvée en commission à l'Assemblée nationale. Cela risque de fai ...

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Boinali Said ne démissionnera pas

Publié par Isabelle FELIX
|Date: 11:26
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Boinali Said ne démissionnera pas

14h12 : Le député Boinali Said, interpellé pour conduite en état d'ivresse dans la nuit de mardi à mercre ...

14h12 : Le député Boinali Said, interpellé pour conduite en état d'ivresse dans la nuit de mardi à mercredi, ne démissionnera pas de ses fonctions. Très choqué par la surmédiatisation de cette affaire ...

11:26
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L’amendement d’Ibrahim Aboubacar sur la répartition de l’octroi de mer adopté

Publié par Isabelle FELIX
|Date: 6:58
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L’amendement d’Ibrahim Aboubacar sur la répartition de l’octroi de mer adopté

09h40 : L’Assemblée Nationale a adopté l'amendement d'Ibrahim Aboubacar sur la répartition de l’Oc ...

09h40 : L’Assemblée Nationale a adopté l'amendement d'Ibrahim Aboubacar sur la répartition de l’Octroi de mer entre le Département et les Communes de Mayotte, prenant en compte à nouveau la sit ...

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Ajustements proposés à l’Ordonnance du 19 septembre 2013 sur la fiscalité à Mayotte

Publié par Kwezi
|Date: 5:00
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Ajustements proposés à l’Ordonnance du 19 septembre 2013 sur la fiscalité à Mayotte

07h55 : COMMUNIQUE DE PRESSE : Ces dernières semaines, les élus de Mayotte, communaux et départementaux, ...

07h55 : COMMUNIQUE DE PRESSE : Ces dernières semaines, les élus de Mayotte, communaux et départementaux, ont exposé les difficultés budgétaires des collectivités locales mahoraises. Les éléments budgé ...

5:00
| par Kwezi

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La prorogation de l’état d’urgence adoptée en première lecture à l’Assemblée

Publié par Isabelle FELIX
|Date: 6:18
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La prorogation de l’état d’urgence adoptée en première lecture à l’Assemblée

09h12 : Le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l ...

09h12 : Le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions, a été adopté en première lectur ...

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Etat d’urgence : l’Assemblée vote la prolongation

Publié par Isabelle FELIX
|Date: 12:21
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Etat d’urgence : l’Assemblée vote la prolongation

15h10 : Les députés ont voté le projet de loi présenté ce matin par le Premier ministre, prolongeant l'ét ...

15h10 : Les députés ont voté le projet de loi présenté ce matin par le Premier ministre, prolongeant l'état d'urgence pour une durée de trois mois . Selon Michel Sapin, ministre des Finances, les mesu ...

12:21
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Mission parlementaire sur l’égalité entre les hommes et les femmes à Mayotte

Publié par Isabelle FELIX
|Date: 12:38
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Mission parlementaire sur l’égalité entre les hommes et les femmes à Mayotte

15h29 : "La Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes et à l’Egalité des Chances entre les ...

15h29 : "La Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes et à l’Egalité des Chances entre les Hommes et les Femmes de l’Assemblée Nationale, Madame Catherine COUTELLE, ainsi que deux de no ...

12:38
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Ibrahim Aboubacar relaie les inquiétudes des Mahorais

Publié par Isabelle FELIX
|Date: 7:14
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Ibrahim Aboubacar relaie les inquiétudes des Mahorais

09h55 : Le député Ibrahim Aboubacar est intervenu hier en séance à l'Assemblée Nationale, au cours ...

09h55 : Le député Ibrahim Aboubacar est intervenu hier en séance à l'Assemblée Nationale, au cours de l'examen de la mission budgétaire outremer. Dans son allocution, il a relayé les inquiétude ...

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Le projet de loi d’actualisation du droit des Outre-Mer adopté

Publié par Isabelle FELIX
|Date: 6:03
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Le projet de loi d’actualisation du droit des Outre-Mer adopté

08h20 : Le Sénat et l’Assemblée nationale ont définitivement adopté, à l’unanimité, le projet de l ...

08h20 : Le Sénat et l’Assemblée nationale ont définitivement adopté, à l’unanimité, le projet de loi d’actualisation du droit des Outre-Mer présenté par la Ministre des Outre-mer, George Pau-La ...

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| par Isabelle FELIX

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