février 03, 2023

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L’amendement d’Ibrahim Aboubacar sur la répartition de l’octroi de mer adopté

09h40 :

Ibrahim-Aboubacar---copie

 

L’Assemblée Nationale a adopté l’amendement d’Ibrahim Aboubacar sur la répartition de l’Octroi de mer entre le Département et les Communes de Mayotte, prenant en compte à nouveau la situation budgétaire dégradée des communes.

Plus d’information : PLFR 2015

Intervention Ibrahim ABOUBACAR

Amendement 379

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