février 05, 2023

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La prorogation de l’état d’urgence adoptée en première lecture à l’Assemblée

09h12 :

assemblee-nationale

 

Le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions, a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale.

 

Plus d’informations : Etat_urgence_TA_AN_19112015

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