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Modernisation du droit des Outremer : de réelles avancées actées

Publié par Isabelle FELIX
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Modernisation du droit des Outremer : de réelles avancées actées

17h20 : L’Assemblée nationale a examiné les mercredi 15 et jeudi 16 juillet dernier le Projet de loi port ...

17h20 : L’Assemblée nationale a examiné les mercredi 15 et jeudi 16 juillet dernier le Projet de loi portant Actualisation du droit des outre-mer. Il a été l’occasion d’améliorer le texte délibéré au ...

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Prorogation de l’octroi de mer votée pour 4 DOM, et Mayotte ?

Publié par Isabelle FELIX
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Prorogation de l’octroi de mer votée pour 4 DOM, et Mayotte ?

11h30 : L'Assemblée nationale a définitivement voté mardi 16 juin, la prorogation jusqu'en 2020 du ...

11h30 : L'Assemblée nationale a définitivement voté mardi 16 juin, la prorogation jusqu'en 2020 du système de l'octroi de mer, taxe en vigueur en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion. Le t ...

8:52
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