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La prorogation de l’état d’urgence adoptée en première lecture à l’Assemblée

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La prorogation de l’état d’urgence adoptée en première lecture à l’Assemblée

09h12 : Le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l ...

09h12 : Le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions, a été adopté en première lectur ...

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Etat d’urgence : l’Assemblée vote la prolongation

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Etat d’urgence : l’Assemblée vote la prolongation

15h10 : Les députés ont voté le projet de loi présenté ce matin par le Premier ministre, prolongeant l'ét ...

15h10 : Les députés ont voté le projet de loi présenté ce matin par le Premier ministre, prolongeant l'état d'urgence pour une durée de trois mois . Selon Michel Sapin, ministre des Finances, les mesu ...

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Mission parlementaire sur l’égalité entre les hommes et les femmes à Mayotte

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|Date: 12:38
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Mission parlementaire sur l’égalité entre les hommes et les femmes à Mayotte

15h29 : "La Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes et à l’Egalité des Chances entre les ...

15h29 : "La Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes et à l’Egalité des Chances entre les Hommes et les Femmes de l’Assemblée Nationale, Madame Catherine COUTELLE, ainsi que deux de no ...

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Ibrahim Aboubacar relaie les inquiétudes des Mahorais

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Ibrahim Aboubacar relaie les inquiétudes des Mahorais

09h55 : Le député Ibrahim Aboubacar est intervenu hier en séance à l'Assemblée Nationale, au cours ...

09h55 : Le député Ibrahim Aboubacar est intervenu hier en séance à l'Assemblée Nationale, au cours de l'examen de la mission budgétaire outremer. Dans son allocution, il a relayé les inquiétude ...

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Le projet de loi d’actualisation du droit des Outre-Mer adopté

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Le projet de loi d’actualisation du droit des Outre-Mer adopté

08h20 : Le Sénat et l’Assemblée nationale ont définitivement adopté, à l’unanimité, le projet de l ...

08h20 : Le Sénat et l’Assemblée nationale ont définitivement adopté, à l’unanimité, le projet de loi d’actualisation du droit des Outre-Mer présenté par la Ministre des Outre-mer, George Pau-La ...

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Modernisation du droit des Outremer : de réelles avancées actées

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Modernisation du droit des Outremer : de réelles avancées actées

17h20 : L’Assemblée nationale a examiné les mercredi 15 et jeudi 16 juillet dernier le Projet de loi port ...

17h20 : L’Assemblée nationale a examiné les mercredi 15 et jeudi 16 juillet dernier le Projet de loi portant Actualisation du droit des outre-mer. Il a été l’occasion d’améliorer le texte délibéré au ...

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Prorogation de l’octroi de mer votée pour 4 DOM, et Mayotte ?

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Prorogation de l’octroi de mer votée pour 4 DOM, et Mayotte ?

11h30 : L'Assemblée nationale a définitivement voté mardi 16 juin, la prorogation jusqu'en 2020 du ...

11h30 : L'Assemblée nationale a définitivement voté mardi 16 juin, la prorogation jusqu'en 2020 du système de l'octroi de mer, taxe en vigueur en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion. Le t ...

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