17h20 : L’Assemblée nationale a examiné les mercredi 15 et jeudi 16 juillet dernier le Projet de loi port ...
17h20 : L’Assemblée nationale a examiné les mercredi 15 et jeudi 16 juillet dernier le Projet de loi portant Actualisation du droit des outre-mer. Il a été l’occasion d’améliorer le texte délibéré au ...
11h30 : L'Assemblée nationale a définitivement voté mardi 16 juin, la prorogation jusqu'en 2020 du ...
11h30 : L'Assemblée nationale a définitivement voté mardi 16 juin, la prorogation jusqu'en 2020 du système de l'octroi de mer, taxe en vigueur en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion. Le t ...