Projet De Loi - L'info Kwezi

Manuel Valls se félicite de l’adoption de la loi Mayotte

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi de programmation pour la refondation […]

admin / 17 décembre 2015

17h00 : Une proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à

admin / 19 octobre 2015

09h17 : Ils sont entre 3000 et 6000 mineurs isolés sur le territoire et pourtant, Mayotte est exclu du

admin / 9 octobre 2015

16h45 : Monsieur NOUSSOURA Soulaimana, Président du CREFOM MAYOTTE, a l’honneur d’annoncer la signature à l’unanimité de “l’Appel de Mayotte

admin / 21 juillet 2015

09h13 : Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a enclenché la procédure accélérée concernant le projet de loi relatif aux droits

admin / 17 juillet 2015

13h26 : Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté hier à l’unanimité le projet de loi relatif à l’actualisation du

admin / 29 juin 2015

11h53 : Retrouvez ci-dessous un lien menant à l’intervention du Sénateur lors de la discussion générale du projet de loi

admin / 22 juin 2015

10h36 : Jeudi 18 juin 2015, le Sénat a adopté une proposition de loi de Yannick Vaugrenard, Sénateur socialiste de

admin / 2 juin 2015

09h38 : La ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN, fait part de sa satisfaction après l’adoption sans opposition, lundi, par