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Projet de loi sur le droit des étrangers

09h13 :

Cazeneuve

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a enclenché la procédure accélérée concernant le projet de loi relatif aux droits des étrangers. Le texte fera l’objet d’une lecture unique à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Le projet s’articule autour de trois grands axes. Tout d’abord, la création d’un titre de séjour pluriannuel. A mi-chemin entre la carte de séjour et la carte de résident, il permettrait la délivrance d’autorisations de séjour allant de 2 à 4 ans. Bon moyen de désengorger les préfectures, ce principe aiderait également à l’intégration des étrangers. Le second axe propose la création d’un « passeport talents » ainsi que l’accès aux données privées. Facilitant l’immigration dite professionnelle, il autorise cependant les préfets à consulter des informations personnelles, fournies par les administrations ou autres organismes privés. Enfin, la troisième orientation prévoit l’assignation à résidence plutôt que l’envoi en centre de rétention. Cette dernière ne concerne pas Mayotte qui fait l’objet d’une dérogation. Ce projet de loi est une première ébauche. Il appartiendra aux parlementaires mahorais de défendre la position si particulière de l’île au lagon pour laquelle ce texte semble bien insuffisant.

Plus d’informations dans l’édition de France Mayotte matin

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