décembre 09, 2022

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Le Projet de loi relatif à l’actualisation du droit des Outre-mer adopté à l’unanimité

13h26 :

assemblee nationale

Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté hier à l’unanimité le projet de loi relatif à l’actualisation du droit Outremer, présenté par la ministre George Pau-Langevin.

Ce texte procède à l’indispensable actualisation du cadre juridique dans lequel évoluent les territoires ultramarins.

En laissant une très large part à l’initiative parlementaire, il comporte de multiples avancées qui répondent à des préoccupations concrètes et quotidiennes de nos concitoyens outremer.

Plus d’informations : Projet de loi relatif à l’actualisation du droit des Outre-mer

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