décembre 06, 2021

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Réserve parlementaire : qui en bénéficie et pourquoi ?

10h36 :

RP

 

Chaque année, la loi de Finance prévoit une ligne de subventions appelée « réserve parlementaire ». Attribuée sur décision du ministre de l’Intérieur, elle est destinée à financer des projets d’investissement dans les collectivités territoriales ou à accompagner des associations dans la réalisation d’un projet précis. Contrairement au Sénat, l’Assemblée nationale publie depuis 2013 le montant et les bénéficiaires des subventions accordées par nos députés.

Plus d’informations dans France Mayotte matin

 

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