décembre 03, 2024

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Une commerçante condamnée pour contrefaçon

Ce mardi 26 novembre 2024, une commerçante a été jugée pour avoir importé 6 240 sandales Nike contrefaites, une cargaison découverte le 5 avril 2024 par les douaniers au port de Longoni. À la barre, elle a expliqué qu’il s’agissait d’une erreur de son fournisseur et a présenté les modèles qu’elle avait initialement commandés lors d’un voyage en Chine. La valeur des produits authentiques est estimée à 187 000 euros.

Pour les douanes, elle reste responsable en vertu de l’article 38 du code des douanes, et une amende équivalente à la valeur marchande des originaux a été demandée. Le tribunal, tenant compte de l’absence d’antécédents judiciaires, a finalement condamné la commerçante à une amende de 2 000 euros, bien inférieure à la demande initiale.

Durant la matinée, deux autres commerçants ont été sanctionnés pour des faits similaires, confirmant l’attention portée par les douanes à Mayotte face aux importations illégales.

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