Smart vs MCG : la Smart devra payer (actualisé)

admin / 11 mars 2016

14h56 : Le tribunal administratif a rendu sa décision dans l’affaire concernant le paiement des astreintes dues par la Smart […]

Ordonnance du TA relatif au conflit MCG vs SMART

admin / 11 mars 2016

18h15 : (crédit photo : labanquedimagesdemayotte.com) Le tribunal administratif a rendu sa décision ce matin concernant le paiement des

admin / 26 février 2016

09h30 : (crédit photo : labanquedimagesdemayotte.com) Mayotte Channel Gateway sera au Tribunal administratif ce matin à 9h30. En effet, l’entreprise

admin / 26 février 2016

12h05 : Mayotte Channel Gateway et la Smart avaient rendez-vous ce matin au tribunal administratif où MCG demandait le

admin / 8 février 2016

09h44 : Les pharmaciens se font assister d’un avocat pour déposer un recours au Tribunal Administratif. En effet, suite

admin / 7 janvier 2016

09h21 : Les impôts locaux dégagés par la mise en place de la fiscalité de droit commun n’en finissent

admin / 8 décembre 2015

11h33 : (crédit photo : labanquedimagesdemayotte.com) Mayotte Channel Gateway et la Smart se sont retrouvées ce matin au Tribunal

admin / 7 décembre 2015

10h51 : Le 30 mai dernier, Rahamatou Gome, 8ème adjointe à la mairie de Sada, présentait sa démission à la

admin / 19 novembre 2015

10h51 : Le président de l’association des maires et maire de Dzaoudzi-Labattoir, Saïd Omar Oili, a déposé hier un recours

admin / 23 septembre 2015

09h11 : L’audience opposant Mayotte Channel Gateway à la Smart aura bien lieu vendredi au tribunal administratif de Mamoudzou. Le