décembre 01, 2022

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Fiscalité : Tsingoni envisage un recours auprès du tribunal administratif

09h21 :

taxe habitation

 

Les impôts locaux dégagés par la mise en place de la fiscalité de droit commun n’en finissent plus de mettre à genou les contribuables. Alors que les localités sont déficitaires, le principe des taux gonflés pour redresser les barres financières est imposé par la préfecture qui arrête leur budget et c’est donc bien souvent contraints que les conseils municipaux doivent mettre en place des impôts devenus rapidement “confiscatoires”. A ce titre, l’opposition de la mairie de Sada a déposé un recours contre l’arrêté municipal fixant les taux, tout comme le maire de Dzaoudzi-Labattoir. L’effet boule de neige atteint désormais Tsingoni. Ibrahim Boinahéry, ancien maire de la commune, a saisi le contrôle de légalité de la préfecture et envisage désormais de saisir le tribunal administratif pour contester l’arrêté municipal qui fixe  la taxe d’habitation à 11,11 % et la taxe foncière sur les propriété bâties à 45,5 % !! Or en 2014, le taux de cette dernière avait été fixé à 4,78 %. Il y a donc eu une augmentation d’une année sur l’autre de 851,88 % !!!

Plus d’informations dans France Mayotte matin.

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