Présentation de l’amendement, défendu par le sénateur Abdourahamane Soilihi-Ladjo lors de la séance du 25 novembre.
07h52 : Présentation de l’amendement II-7 à l’article 58 du PLF 2016, défendu par le sénateur Abdourahamane Soilihi-Ladjo lors de […]
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08h20 : Le Sénat et l’Assemblée nationale ont définitivement adopté, à l’unanimité, le projet de loi d’actualisation du droit
10h27 : Hier matin, Thani Mohamed Soilihi avait convié la presse pour présenter son bilan d’activité au terme de
08h57 : Le Sénat a adopté vendredi 26 juin le projet de loi de Modernisation du droit en Outre-mer. Ce texte, qui contient