décembre 09, 2022

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Modernisation du droit en Outre-mer

08h57 :

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Le Sénat a adopté vendredi 26 juin le projet de loi de Modernisation du droit en Outre-mer.

Ce texte, qui contient des mesures relatives au développement économique et social, aux transports, à l’aménagement du territoire mais aussi à la fonction publique et aux collectivités territoriales, ainsi que des mesures en matière de sécurité intérieure et de sûreté aérienne et procède à des mises à jour pour tenir compte des évolutions statutaires de plusieurs collectivités d’outre-mer, répond à des demandes fortes émanant des territoires ultramarins.

Retrouvez l’intégralité du communiqué ici : CP MODERNISATION DROIT OM

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