Télérecours, la justice administrative à l’ère du numérique
16h25 : La dématérialisation de la procédure, effective devant les juridictions administratives de métropole depuis décembre 2013, s’étend à l’outre-mer […]
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16h25 : La dématérialisation de la procédure, effective devant les juridictions administratives de métropole depuis décembre 2013, s’étend à l’outre-mer […]