novembre 29, 2022

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Télérecours, la justice administrative à l’ère du numérique

16h25 :

numerique

La dématérialisation de la procédure, effective devant les juridictions administratives de métropole depuis décembre 2013, s’étend à l’outre-mer à compter du mois de juin 2015. Le tribunal administratif de Saint-Denis et le tribunal administratif de Mayotte seront les premiers ultramarins à déployer la nouvelle application Télérecours. Cette dernière sera ouverte, pour l’ensemble des contentieux, à tous les avocats et à toutes les administrations, ainsi qu’aux organismes de droit privé chargés d’une mission de service public (tels que les CPAM).

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