Communication sur le PL Modernisation du droit de l’outre-mer
09h57 : L’Assemblée nationale examine le Projet de loi de modernisation du droit de l’outre-mer qui viendra en séance […]
09h57 : L’Assemblée nationale examine le Projet de loi de modernisation du droit de l’outre-mer qui viendra en séance […]
Après le passage en force de Manuel Valls sur la loi Macron, la droite a déposé une motion de censure qui