Prorogation de l’octroi de mer votée pour 4 DOM, et Mayotte ?
11h30 : L’Assemblée nationale a définitivement voté mardi 16 juin, la prorogation jusqu’en 2020 du système de l’octroi de […]
departements outremer
Adoption du projet de loi relatif à l’octroi de mer
09h38 : La ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN, fait part de sa satisfaction après l’adoption sans opposition, lundi, par