L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ne s’appliquera pas à la rentrée. Saisi par des députés de La France insoumise, le Conseil constitutionnel a censuré le 14 août la disposition votée par le Parlement. Les Sages estiment qu’elle porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication.
Le Conseil ne remet pas en cause l’objectif de protection des mineurs, mais juge le dispositif trop général. L’interdiction devait s’appliquer à tous les moins de 15 ans, sans tenir compte de leur âge, de leur maturité ou de leur situation familiale. Elle pouvait également concerner des services dont les risques pour la santé et la sécurité des jeunes ne sont pas établis.
Le texte ne permettait pas aux parents de lever l’interdiction, de la limiter ou d’autoriser certains réseaux dans l’intérêt de leur enfant. Autre obstacle : chaque utilisateur, y compris majeur, aurait dû prouver son âge pour accéder aux plateformes. En l’absence de règles précises sur cette vérification, le Conseil a estimé que les garanties protégeant la vie privée étaient insuffisantes.
Cette censure enterre donc dans sa rédaction actuelle l’une des mesures emblématiques portées par l’exécutif pour protéger les adolescents ligne. Le gouvernement conserve cependant la possibilité de présenter un nouveau dispositif, mieux ciblé et assorti de garanties conformes à la Constitution. Les parents mahorais qui se demandaient comment s’y prendre ont un sursis pour s’organiser
