Le délibéré a été rendu ce jeudi par la 32ᵉ chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris dans le dossier visant l’ancienne direction du Syndicat de l’eau et d’assainissement de Mayotte, jugée pour des faits liés à la commande publique. Le procès, instruit par le Parquet national financier, s’était tenu du 19 au 26 janvier sur sept jours d’audience.
Vitta Mouhamadi, dit « Bavi », ancien président du Sieam, a été reconnu coupable et condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans assortis d’un sursis probatoire de trois ans. Un mandat de dépôt à effet différé a été prononcé, avec exécution provisoire dans un délai d’un mois. Il écope également de 10 000 euros d’amende, d’une inéligibilité de dix ans avec exécution provisoire et d’une interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant cinq ans avec exécution provisoire.
Bacar Chebane Fardi, ancien directeur des services techniques, est condamné à trois ans de prison, dont trente mois avec sursis, les six mois fermes étant aménagés sous bracelet électronique avec exécution provisoire. Il devra aussi s’acquitter de 30 000 euros d’amende et est frappé d’une privation du droit d’éligibilité de cinq ans.
Camille Abdullahi, ancien directeur de cabinet, a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis, la partie ferme étant exécutée sous bracelet électronique avec exécution provisoire. Il est également condamné à 20 000 euros d’amende, à cinq ans d’inéligibilité et à une interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant cinq ans avec sursis.
Mouslim Abdourahaman, directeur administratif et financier, écope de six mois de prison avec sursis, de 5 000 euros d’amende et de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Mirhane Ousseni, son adjoint, est condamné à quatre mois de prison avec sursis et à trois ans d’inéligibilité, sans inscription au bulletin numéro deux de son casier judiciaire.
D’autres personnes physiques, ainsi que plusieurs entreprises et sociétés, ont également été condamnées dans ce dossier, certaines à de lourdes amendes, pour avoir bénéficié des irrégularités relevées.
