Une réforme plus avantageuse pour les collectivités, mais sans effet sur les dégâts causés par Chido. Un décret publié le 15 août simplifie et améliore la dotation de solidarité versée aux territoires frappés par un événement climatique ou géologique grave.
Pour les prochaines catastrophes, les collectivités seront potentiellement mieux indemnisées. Lorsque les dégâts représenteront entre 30 % et 50 % de leur budget total, le taux maximal de subvention passera de 40 % à 60 %. Il restera fixé à 80 % si les dommages dépassent 50 % du budget, à 40 % s’ils sont compris entre 10 % et moins de 30 %, et à 30 % en dessous de 10 %.
Les dépenses éligibles comprendront désormais plus clairement les travaux d’urgence et de mise en sécurité, hors frais de personnel, ainsi que les investissements nécessaires pour rendre aux équipements leur fonctionnalité initiale. Pour un bien qui n’était pas assuré au moment de la catastrophe, l’assiette de la subvention correspondra au montant des dégâts. Une majoration pouvant atteindre 10 % est également prévue pour certaines collectivités engagées dans la prévention des risques naturels.
Mais les communes, les intercommunalités et le Département de Mayotte ne bénéficieront pas de ces nouvelles règles pour Chido. L’article 14 du décret est sans ambiguïté : le dispositif ne concerne que les événements survenus après sa publication. Le cyclone ayant frappé Mayotte le 14 décembre 2024, aucune réévaluation des indemnisations ne pourra être réclamée sur cette base. Une mesure spécifique reste donc nécessaire pour réduire les restes à charge liés à Chido.
