décembre 05, 2022

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L’égalité réelle en Outre-Mer

Matignon-explique-les-attributions-du-secretariat-d-Etat-a-l-Egalite-reelle

12h00 : Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer. Ce projet de loi de programmation présente comme « une priorité de la Nation » la réduction des écarts de développement que connaissentles populations d’outre-mer au sein du peuple français.

Conformément à l’article 70 de la Constitution, le Premier ministre Manuel Valls a saisi pour avis le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur l’étude d’impact et le titre Ier du projet de loi relatif aux objectifs, conditions et instruments de mise en œuvre de la convergence, afin qu’il fasse connaître son avis avant que le texte ne soit transmis au Conseil d’Etat puis examiné en conseil des ministres. Le CESE présentera son projet d’avis le mardi 12 juillet.

A ce titre, un point presse de présentation de ce projet d’avis aura lieu le mardi 12 juillet à 12h au CESE, en présence de la présidente de la Section de l’aménagement  durable  des territoires, Eveline Duhamel, et du rapporteur Christian Vernaudon

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