Nouveau rejet pour la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte. Mardi 3 novembre, le Sénat a repoussé la proposition de loi portée par Saïd Omar Oili et le groupe socialiste, écologiste et républicain (SER). La commission des lois l’avait déjà rejetée le 27 octobre, avant son examen dans l’hémicycle.
Ces titres permettent, sauf exceptions, de séjourner uniquement à Mayotte. Leurs titulaires doivent obtenir une autorisation spéciale pour se rendre dans un autre département. Le texte entendait mettre fin à cette dérogation sans attendre sa suppression, programmée pour le 1er janvier 2030.
Dans un communiqué, les sénateurs socialistes dénoncent le maintien de Mayotte « sous cloche ». Ils estiment que cette restriction pèse sur un territoire dont les services publics, notamment l’école et la santé, sont déjà sous forte pression. À leurs yeux, permettre aux étrangers en situation régulière de quitter plus facilement le département contribuerait à le soulager.
La commission des lois avait, à l’inverse, jugé toujours d’actualité les raisons ayant conduit à différer cette suppression. Elle avait notamment relayé les craintes d’un transfert des difficultés mahoraises vers La Réunion. Le vote en séance confirme donc le maintien du calendrier de 2030, que le groupe SER considère incompatible avec l’urgence locale.
