Le bras de fer entre la commune de Koungou et la Fédération mahoraise du bâtiment et des travaux publics (FMBTP) est loin d’être terminé. Ce jeudi, le tribunal administratif a de nouveau suspendu un arrêté municipal limitant la circulation des poids lourds de plus de 19 tonnes. Le précédent texte, pris le 10 août, avait déjà été suspendu le 31 août.
Cette fois encore, le juge estime que la mesure n’est ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée. Il relève aussi qu’aucun itinéraire de substitution réaliste n’existe pour les poids lourds. La circulation doit donc reprendre dès ce vendredi 4 septembre.
Mais le dossier ne devrait pas s’arrêter là. Dans l’après-midi, le maire de Koungou a expliqué que « dès lundi, je réfléchirai à un autre arrêté pour permettre aux habitants de la commune de Koungou de vivre en paix ». Un nouveau texte pourrait donc prochainement entrer en vigueur.
Le tribunal n’interdit d’ailleurs pas au maire de prendre un nouvel arrêté. Il impose seulement que les futurs textes soient publiés suffisamment tôt pour permettre un recours utile devant le juge. Il n’a pas retenu la demande visant à imposer un délai fixe de 30 jours ni l’astreinte de 20 000 euros réclamée par la FMBTP.
La commune devra en revanche verser 4 000 euros à la FMBTP au titre des frais de procédure.
Avec l’annonce du maire, un nouvel arrêté semble donc probable, tout comme un nouveau recours de la FMBTP. Après deux suspensions en quelques jours, le bras de fer entre la commune et les entreprises du BTP pourrait encore se poursuivre devant le tribunal.
