projet de loi | L'info KWEZI

Un projet de loi pour l’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour tous

Publié par Isabelle FELIX
|Date: 2:19
| (1) Commentaire

|0 Vues

Un projet de loi pour l’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour tous

17h00 : Une proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l ...

17h00 : Une proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement a déja été approuvée en commission à l'Assemblée nationale. Cela risque de fai ...

2:19
| par Isabelle FELIX

| (1) Commentaire

Lire la suite
Mineurs isolés : une avancée majeure pour le département

Publié par Isabelle FELIX
|Date: 6:26
| 0 commentaires

|0 Vues

Mineurs isolés : une avancée majeure pour le département

09h17 : Ils sont entre 3000 et 6000 mineurs isolés sur le territoire et pourtant, Mayotte est excl ...

09h17 : Ils sont entre 3000 et 6000 mineurs isolés sur le territoire et pourtant, Mayotte est exclu du dispositif de solidarité nationale, laissant les enfants à la charge et sous la responsabi ...

6:26
| par Isabelle FELIX

| 0 commentaires

Lire la suite
Signature à l’unanimité de l’Appel de Mayotte pour l’égalité réelle

Publié par Isabelle FELIX
|Date: 2:38
| 0 commentaires

|0 Vues

Signature à l’unanimité de l’Appel de Mayotte pour l’égalité réelle

16h45 : Monsieur NOUSSOURA Soulaimana, Président du CREFOM MAYOTTE, a l'honneur d'annoncer la signature à ...

16h45 : Monsieur NOUSSOURA Soulaimana, Président du CREFOM MAYOTTE, a l'honneur d'annoncer la signature à l'unanimité de "l'Appel de Mayotte pour l'égalité réelle". C'est une démarche qui a mobilisé l ...

2:38
| par Isabelle FELIX

| 0 commentaires

Lire la suite
Projet de loi sur le droit des étrangers

Publié par Isabelle FELIX
|Date: 6:19
| 0 commentaires

|0 Vues

Projet de loi sur le droit des étrangers

09h13 : Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a enclenché la procédure accélérée concernant le proj ...

09h13 : Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a enclenché la procédure accélérée concernant le projet de loi relatif aux droits des étrangers. Le texte fera l’objet d’une lecture unique à l’Asse ...

6:19
| par Isabelle FELIX

| 0 commentaires

Lire la suite
Le Projet de loi relatif à l’actualisation du droit des Outre-mer adopté à l’unanimité

Publié par Isabelle FELIX
|Date: 10:37
| 0 commentaires

|0 Vues

Le Projet de loi relatif à l’actualisation du droit des Outre-mer adopté à l’unanimité

13h26 : Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté hier à l’unanimité le projet de loi relatif à l’ac ...

13h26 : Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté hier à l’unanimité le projet de loi relatif à l’actualisation du droit Outremer, présenté par la ministre George Pau-Langevin. Ce texte procède à ...

10:37
| par Isabelle FELIX

| 0 commentaires

Lire la suite
Intervention du Sénateur de Mayotte

Publié par Isabelle FELIX
|Date: 9:02
| (1) Commentaire

|0 Vues

Intervention du Sénateur de Mayotte

11h53 : Retrouvez ci-dessous un lien menant à l'intervention du Sénateur lors de la discussion générale d ...

11h53 : Retrouvez ci-dessous un lien menant à l'intervention du Sénateur lors de la discussion générale du projet de loi de modernisation du droit en Outre-mer : http://www.senat.fr/seances/s201506/s2 ...

9:02
| par Isabelle FELIX

| (1) Commentaire

Lire la suite
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

Publié par Isabelle FELIX
|Date: 7:41
| 0 commentaires

|0 Vues

Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

10h36 : Jeudi 18 juin 2015, le Sénat a adopté une proposition de loi de Yannick Vaugrenard, Sénateur soci ...

10h36 : Jeudi 18 juin 2015, le Sénat a adopté une proposition de loi de Yannick Vaugrenard, Sénateur socialiste de Loire-Atlantique, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité s ...

7:41
| par Isabelle FELIX

| 0 commentaires

Lire la suite
Adoption du projet de loi relatif à l’octroi de mer

Publié par Isabelle FELIX
|Date: 6:45
| (1) Commentaire

|0 Vues

Adoption du projet de loi relatif à l’octroi de mer

09h38 : La ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN, fait part de sa satisfaction après l’adopt ...

09h38 : La ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN, fait part de sa satisfaction après l’adoption sans opposition, lundi, par l’Assemblée nationale, du projet de loi modifiant la loi du 2 j ...

6:45
| par Isabelle FELIX

| (1) Commentaire

Lire la suite