Top pub
Top pub
Top pub
Top pub

Vote à l’unanimité des 2 amendements sur la mutation des fonctionnaires

17h31 :

Capture d’écran 2015-10-08 à 18.17.19

La ministre des Outre-mer se félicite de l’adoption à l’unanimité de deux amendements sur la mutation des fonctionnaires effectuée lors de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Plus d’informations : CIMM Vote à l_unanimite des deux amendements sur la mutation des fonctionnaires-1

Articles associés