15h50:
Le premier magistrat de la commune de Mamoudzou, Mohamed MAJANI informe qu’il est victime d’une usurpation d’identité sur les réseaux sociaux. Il précise qu’il n’a jamais eu de compte ou de page Facebook, Twitter ou autres. Par ailleurs, il souhaite que les internautes fassent preuve de vigilance, et rappelle que toute sollicitation en son nom sur Internet pour gagner leur confiance, serait fortuite.
L’usurpation d’identité est une infraction punie par la loi (article 226-4-1 du Code pénal dans le cadre de la loi dite « Loppsi 2 »). Cette disposition sanctionne en particulier les infractions commises sur un réseau de communication au public en ligne, ce qui vise notamment l’usage de faux comptes ou le vol de compte sur internet.
Pour être caractérisée, l’infraction doit à la fois :
- reposer sur une usurpation de l’identité d’un tiers ou un usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier (nom, photo, adresse, numéro de téléphone…) ;
- être réalisée dans le but de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération.
La loi prévoit une sanction pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour l’auteur de l’infraction.
