L’agence régionale santé vient de publier un cahier de consignes pour les personnes ayant été testées positives à la Covid.
“Pendant 10 jours, je m’isole chez moi et je ne reçois aucune visite…”
Cette petite phrase a de quoi semer le trouble. En effet, la loi relative à la gestion de crise sanitaire a été retoquée par le conseil constitutionnel le 5 août dernier sur quelques-unes de ses dispositions. Parmi elles, il censure l’obligation d’isolement à domicile pour une durée de dix jours des personnes testées positives au Covid.
Selon la haute instance, il s’agit d’une «mesure privative de liberté» qui n’est pas «nécessaire, adaptée et proportionnée».
Qui plus est, le Conseil constitutionnel n’accepte pas que la remise d’un test positif par un laboratoire fasse office d’obligation d’isolement et ne soit pas «fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire».
Sur ce point, Le premier ministre Jean Castex avait d’ailleurs concédé sa défaite dans son communiqué : «Les pouvoirs publics s’attacheront à rappeler à toutes les personnes atteintes du Covid-19, y compris sous une forme asymptomatique, la nécessité de respecter scrupuleusement les recommandations médicales en matière d’isolement».
C’est ce que vient de faire l’ARS dans ses consignes et comme leur nom l’indique, cela reste des “consignes”…
