Pour la Délégation sénatoriale aux outre-mer, la situation des déchets dépasse la cote d’alerte dans les territoires ultramarins.
A titre d’illustration, le taux d’enfouissement des déchets ménagers outre-mer est de : 67% contre 15% au niveau national, avec des ratios de tri de 3 à 20 fois inférieurs à ceux de l’Hexagone, des quartiers informels sans collecte qui représentent parfois plus d’un tiers de la population dans certaines communes de Mayotte…
Tel est le constat dressé par les rapporteures qui ont présenté 26 propositions devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer le jeudi 8 décembre.
Selon cette délégation sénatoriale, la situation s’avère particulièrement grave et alarmante en Guyane et à Mayotte. Ces territoires sont confrontés à une double urgence sanitaire et environnementale.
Le rapport d’information propose notamment :
– un plan de rattrapage exceptionnel de 250 millions d’euros sur 5 ans ;
-une exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pendant 5 à 10 ans ;
-une simplification de la gouvernance, en tendant vers un opérateur unique sur chaque territoire pour le traitement des déchets ;
-un renforcement des obligations de résultat des éco-organismes, en expérimentant des pénalités.
