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L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail du 22 septembre 2017 a inscrit dans la loi la mise en place du code du travail numérique.
Le portail a été lancé le 16 janvier 2020 par la ministre du travail, Muriel PENICAUD et le service est opérationnel depuis cette date.
Ce nouveau service comme son nom l’indique est 100% numérique, gratuit et accessible à tous les usagers.
Le code du travail numérique vise à répondre de façon synthétique et précise, aux questions en droit du travail des salariés et employeurs.
- Cet outil fournit une réponse à plus de 50 questions les plus fréquemment posées en droit du travail pour les 50 principales branches couvrant 78% des salariés.
- Pour les autres questions, il est prévu de fournir aux usagers les dispositions législatives réglementaires,.
- le code du travail numérique inclut des outils ou des ressources pratiques pour accompagner les usagers dans leurs démarches.
Parmi les ressources disponibles on y trouve:
- 2 500 réponses en langage facile correspondant aux 50 questions les plus fréquentes pour les 50 principales branches professionnelles ;
- Modèles de documents : certificat de travail, demande de paiement de salaires ;
- 11 000 articles sur le code du travail et 30 000 textes conventionnels.
Ce service est évolutif et intègre les changements liés à la législation en vigueur et vient en complémentarité au service de renseignement en droit du travail de la DIECCTE.
Le lien pour accéder à ce nouveau service est le suivant : https://code.travail.gouv.fr/.
Les services de la Dieccte sont disponibles pour vous accompagner dans l’appropriation de ce nouvel outil.
