De réelles avancées pour Mayotte
10h14 : Une page d’histoire s’est écrite vendredi pour le 101ème département. L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la […]
modernisation droit outremer
Actualités, Economie, Politique
Modernisation du droit des Outremer : de réelles avancées actées
17h20 : L’Assemblée nationale a examiné les mercredi 15 et jeudi 16 juillet dernier le Projet de loi portant Actualisation