L’Autorité de la concurrence impose un coup d’arrêt à l’extension du réseau fibre d’Orange à Mayotte. Dans sa décision du 21 octobre, elle prononce des mesures conservatoires pour protéger le projet public ( Département région via la DSP de Mayotte THD) et les consommateurs, en attendant de statuer sur le fond.
Orange doit suspendre son déploiement hors des zones déjà équipées, ainsi que le démarchage d’autres opérateurs sur le marché de gros dans ces secteurs. La décision n’annonce pas de coupure des accès existants.
L’opérateur doit aussi transmettre à l’Arcep et au Département-Région un état des lieux de sa fibre, du réseau cuivre et des infrastructures. Il doit garantir à Mayotte THD l’accès aux infrastructures de génie civil nécessaires au déploiement du réseau public de l’île.
Pour l’Autorité, le comportement d’Orange pourrait constituer un abus de position dominante. En captant les recettes des communes les plus rentables, son projet menace l’équilibre financier du réseau destiné à couvrir toute l’île. Les douze communes restantes risquent ainsi d’être durablement privées de fibre.
La suspension pourra être réexaminée, notamment en cas de retard anormal du réseau public, d’accord de déploiement commun ou d’adaptation de la délégation de service public. L’enjeu : préserver une couverture de tout Mayotte. La décision définitive sur l’existence d’un abus reste encore à venir.
