décembre 01, 2022

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Octroi de mer : vers une baisse des prix ?

09h52 :

 

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Parmi les 11 rapports débattus hier en séance plénière du Conseil départemental, le toilettage des taux appliqués de l’octroi de mer a permis de dégager 3 approches. Favoriser l’émergence économique d’un secteur privé fort, autonome et formel, la protection des consommateurs à bas revenus et le maintien d’un revenu fiscal satisfaisant pour les besoins du territoire.
Pour aboutir à ce résultat, le nombre de taux a été réduit de 25 à 9. Le spectre des exonérations a également été modifié et touche désormais le tourisme, l’industrie (hors BTP), l’artisanat, l’agriculture, l’agroalimentaire, la pêche et l’aquaculture. Le Conseil départemental ne s’arrête pas là et mettra en place des actions de vérification des prix tous les trimestres, et ce, pendant deux ans, afin de contrôler la baisse effective des prix lorsque le taux a été infléchi.

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