novembre 26, 2022

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Octroi de mer : un taux prohibitif sur les médicaments et produits pharmaceutiques

10h04 :

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L’octroi de mer est une ressource financière essentielle aux budgets des collectivités et en particulier à celui des communes. Le 10 décembre dernier, lors de la dernière séance plénière de l’année, le taux d’octroi de mer a été harmonisé par le Conseil départemental. Ce dernier est en lien direct avec la douane, qui a pour rôle de communiquer et d’appliquer les taux, mais également de conseiller les élus départementaux pour que cet outil fiscal soit en phase avec la réalité économique de l’île. Ainsi, depuis le 1er janvier, les livres et les journaux ne sont pas taxés, les carburants sont taxés à 2,5%, les produits alimentaires essentiels à 5% et les médicaments et produits pharmaceutiques à 10%. Les sociétés de moins de 300 000 euros de chiffres d’affaires sont elles exonérées de cette taxe. Une rencontre entre le Conseil départemental, les douanes, la Chambre du commerce et de l’industrie et les producteurs locaux sera ainsi organisée le 22 janvier à la CCI, afin d’expliquer le fonctionnement de l’octroi de mer et d’harmoniser comme il se doit, une taxe souvent décriée par la population.

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