juillet 03, 2022

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Octroi de mer sur la production locale : l’intersyndicale patronale veut une réponse urgente

17h56 :

intersyndicale patronale

 

L’intersyndicale patronale saisit une nouvelle fois le président du Conseil départemental afin qu’un arrêté modificatif ramenant à 0 % le taux d’octroi de mer sur les biens produits localement soit pris, et ce, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.

Plus d’informations : Courrier Octroi de Mer_15 02

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