février 03, 2023

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Nouvelle tarification des risques professionnels

17h00 :

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Une nouvelle tarification des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) entre en vigueur à Mayotte à compter de 2016.
La tarification des risques professionnels est un système assurantiel de la sécurité sociale permettant la couverture des risques AT/MP auxquels sont exposés les salariés. Ces cotisations sont à la charge des employeurs.
A Mayotte, jusqu’ en 2015, le système fonctionnait avec 2 taux de cotisation : un taux à 1,65 % pour les risques dits « mineurs », ou un taux à 3,30% pour les autres risques.
Fin 2015, Mayotte voit une évolution majeure de l’assurance sociale du risque professionnel avec une nouvelle tarification grâce au décret n°2015-1679 du 15 décembre 2015, et à un arrêté du 22 décembre 2015. Ces textes définissent les taux de cotisations des établissements selon les risques professionnels dans leur secteur d’activité. Ces taux de cotisation seront applicables à Mayotte à compter du 1er avril 2016. Cette tarification permet d’être au plus près de la réalité des établissements. En effet, la tarification des AT/MP permet d’assurer une prise en charge de tous les salariés victimes de ces risques en garantissant un équilibre financier entre les recettes et les dépenses. Elle permet aussi de responsabiliser les employeurs, en les incitant à la prévention des risques professionnels. Dans ce cadre, des réunions d’information avec les employeurs auront lieu le jeudi 21 et le vendredi 22 janvier 2016 à l’Orient Express de 8h30 à 10h30 (confirmation de participation à envoyer à l’adresse mail : tarificationatmp@css-mayotte.fr  (avant le 19 janvier 2016).

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