Un projet d’accord a été transmis le 11 juillet aux acteurs politiques de Nouvelle-Calédonie. Il marque une étape décisive dans la refondation institutionnelle du territoire, en proposant une sortie du cycle engagé par l’Accord de Nouméa. Le texte s’articule autour de trois principes : reconnaissance des identités calédoniennes, construction d’un avenir commun au sein de la République et stabilité institutionnelle.
Parmi les mesures clés figure la création d’une citoyenneté calédonienne fondée sur la “présence durable” plutôt que sur des critères figés. Elle ouvrirait l’accès à des droits électoraux spécifiques, notamment pour les élections provinciales. L’accord prévoit aussi une réforme de la gouvernance : renforcement du Sénat coutumier, nouveaux modes d’élection du gouvernement, et partage redéfini des compétences entre l’État et le territoire.
Le texte inclut enfin un engagement à renforcer l’unité sociale et territoriale, à travers une action publique accrue. Il pourrait être concrétisé par une loi organique et une révision constitutionnelle, et faire l’objet d’une consultation locale.
Il a été signé par toute les parties prenantes
Ce texte pourrait pour certains indépendantistes constituer une brèche dans le socle territorial national et susciter des ambitions sur d’autres territoires qui réclament plus d’autonomie.
