octobre 16, 2024

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Mtsamboro : une rencontre avec les commerçants pour lutter contre les vendeurs ambulants

Le Maire de la commune de M’tsamboro ambitionne d’accompagner les commerçants de proximité dans leur développement.

Pour ce faire, il invite l’ensemble des commerçants de la commune à une rencontre au foyer des jeunes de M’tsamboro le mercredi 9 juin 2021 de 16h00 à 17h00 pour échanger sur comment dynamiser l’activité économique dans la commune et lutter contre les vendeurs ambulants en situation irrégulière.

Par ailleurs, le maire rappelle que l’article L. 442-8 du Code du commerce interdit à toute personne d’offrir à la vente des produits en utilisant le domaine public dans des conditions irrégulières. Les infractions à ces dispositions sont passibles des amendes prévues pour les contraventions de cinquième classe (1 500 euros, montant pouvant être porté à 3 000 euros en cas de récidive) et peuvent entraîner la confiscation, voire la saisie, des marchandises.

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