février 03, 2023

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Mission sénatoriale à Mayotte sur la thématique du foncier

11h22 :

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Une mission sénatoriale sera présente à Mayotte du 5 au 8 octobre 2015 pour travailler sur la thématique du foncier.
La délégation de sénateurs, conduite par le président de la Délégation sénatoriale à l’outre-mer, M. Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy, est constituée de M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur coordonnateur, de M. Robert Laufoaulu, rapporteur et sénateur de Wallis-et-Futuna, ainsi que d’un autre sénateur, élu de l’hexagone, qui sera nommé rapporteur jeudi prochain en remplacement de M. Jean-Jacques Hyest, sénateur de Seine-et-Marne, appelé à siéger au Conseil constitutionnel.

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