décembre 06, 2022

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Mise en place du dispositif Marché public simplifié (MPS)

13h27 :

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« Le Marché Public Simplifié (MPS) permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET dès lors que l’acheteur a identifié ce marché comme étant éligible au dispositif MPS. L’État fait le pari de la confiance en réduisant radicalement le nombre de documents demandés aux entreprises. Après une phase d’expérimentation, lancée en avril 2014 pour des appels d’offres inférieurs à certains montants, le dispositif est généralisé depuis le 1er novembre 2014. Il est ouvert à tout appel d’offres public, quel qu’en soit le montant. »

Plus d’informations : MPS marches publics simplifies

 

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