11h32 : L’ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 a étendu à Mayotte la prime d’activité.
Elle a également modifié le revenu de solidarité active en supprimant son intéressement pérenne à l’activité.
Les décrets n° 2016-864 et n° 2016-866 du 29 juin 2016, publiés au Journal officiel du 30 juin 2016, précise les modalités de fonctionnement de la prime d’activité dans le Département de Mayotte et tire les conséquences de la suppression du volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA).
Mayotte bénéficie donc de la prime d’activité à compter du 1er juillet, alors qu’elle devait rentrer en vigueur dès janvier 2016, mais ce ne fût pas le cas. Cette prime d’activité sera gérée à Mayotte par la CSSM, selon la décision prise en conseil des ministres en février dernier.
Elle est réservée aux travailleurs à revenus modestes, elle remplace le Rsa-activité et la Prime pour l’emploi. Soumise à conditions de ressources, cette prime est réservée aux personnes ayant une activité professionnelle salariée ou indépendante.
Mais les sommes que les mahorais devraient percevoir seront bien moins importantes (voire à moitié) que dans l’hexagone ou bien dans les autres DOM.
Plus de détails dans le France Mayotte de demain.
