10h30 : Le tribunal administratif de Mayotte a tranché et ordonne en ces 5 points, l’agrément de la société Manu-Port dans les dizaines jours à venir par le département :
Article 1er : La décision du président du conseil départemental de Mayotte du 18 février 2016 refusant d’agréer la société Manu-Port en qualité de manutentionnaire sur le Port de Longoni est suspendue.
Article 2 : Il est enjoint au département de Mayotte de délivrer, à titre provisoire, l’agrément sollicité par la société MCG et la société Manu-Port, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance.
Article 3 : Le département de Mayotte versera à la société Manu-Port la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : Les conclusions présentées par le département de Mayotte sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Manu-Port et au département de Mayotte.
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