juillet 24, 2024

Top pub
Top pub
Top pub
Top pub

L’état d’urgence à Mayotte ?

09h46

hollande

Le Président de la République a annoncé l’état d’urgence sur tout le territoire français. Il semblerait que cet état d’urgence ne concerne pas Mayotte. A suivre.

 

Qu’est ce que l’état d’urgence ?

(Source : Le Monde)

Instauré par par la loi du 3 avril 1955, révisée par la loi de renseignement de mars 2015,

« l’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre-mer, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».

L’état d’urgence est déclaré par décret en conseil des ministres et ne peut être prolongé au-delà de douze jours que par la loi.

La déclaration de l’état d’urgence donne pouvoir aux préfets de département :

  • d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;
  • d’instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
  • d’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ;

Le ministre de l’intérieur, pour l’ensemble du territoire, et le préfet, dans le département, peuvent :

  • ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature ;
  • interdire à titre général ou particulier les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.

Le décret déclarant ou la loi prorogeant l’état d’urgence peuvent :

  • conférer aux autorités administratives le pouvoir d’ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit ;
  • habiliter les mêmes autorités à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales.


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/14/attaques-a-paris-ce-que-veut-dire-la-declaration-d-etat-d-urgence-en-france_4809523_3224.html#c6Xiww1ZwHsQfsZ6.99

 

Articles associés