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Les CESER de France s’adressent aux plus hautes instances pour demander à l’État d’assurer ses missions régaliennes à Mayotte

10h45:

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A l’initiative du Président du Conseil Économique Social et Environnemental de Mayotte, Abdou Soimadou DAHALANI, les membres de l’Assemblée des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) de France, ont adopté des voeux à l’unanimité, le 15 mars dernier au sujet de la situation de Mayotte.

Ils ont été transmis par mail aux cabinets du président de la République, du premier ministre, des ministres de l’intérieur, de l’Europe et des affaires étrangères et des Outre-mer. Il sera également remis en mains propres par Dominique Vienne, président du CESER de la Réunion, qui doit se rendre à Paris la semaine prochaine, aux différents conseillers Outre-mer des ministères qu’il avait prévu de rencontrer. Voici le contenu du document:

« À Mayotte, département de la République et Région ultrapériphérique de l’Union européenne, des troubles nombreux, profonds et persistants existent depuis trop longtemps. Le 20 février, les Mahorais se sont soulevés pour exprimer leur exaspération face à un grave état de fait qui n’est plus supportable par les populations et inacceptable sur le territoire de la République.

Le climat d’insécurité qui règne à Mayotte est la résultante d’une situation ancienne et récurrente de violences physiques et morales graves touchant, à toute heure et en tous lieux, l’ensemble des composantes de la population. La société civile s’inquiète du non-respect, dans ce département, des obligations telles que prévues dans les articles 21 et 72 de la Constitution, à savoir l’exécution de la loi, car cela contribue à semer gravement le trouble et le chaos dans le département. La négation de la liberté d’aller et venir ainsi que de la liberté de vivre paisiblement dans sa propriété constituent une grave violation des principes fondamentaux de la République.

En conséquence, et comme Madame la Ministre des Outre-mer l’a exprimé à l’Assemblée Nationale le 14 mars lors d’une réponse à la question d’un député : il est urgent que soient assurées à Mayotte, comme partout ailleurs sur le territoire de la République, les missions régaliennes de l’État, au premier rang desquelles la sûreté, la sécurité des biens et des personnes et le respect de toutes les libertés publiques garanties par la Constitution française.

Cette situation contrainte, qui ne trouve pas d’issue malgré les efforts de dialogue déjà menés, est très lourde de conséquences sur l’activité économique, l’accès aux soins, l’éducation et l’environnement. Elle met gravement en péril les relations entre les différentes composantes de la population et l’idée du « vivre ensemble », fondement de la société mahoraise.

L’Assemblée des CESER de France, réunie à Paris le 15 mars 2018 au Palais d’Iéna, appelle solennellement le Président de la République et le Gouvernement à œuvrer pour le retour à l’application effective et immédiate des lois de la République à Mayotte. »

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