Le tribunal administratif de Mayotte a rejeté, vendredi 13 mars, la requête déposée en urgence par Christophe Youssouffa à deux jours du premier tour des élections municipales à Mamoudzou. Le candidat demandait au juge des référés d’interdire l’utilisation des bulletins de vote de la liste menée par Ambdilwahedou Soumaila en raison de la présence d’un bandeau jaune.
Dans sa requête, déposée le 12 mars, Christophe Youssouffa estimait que ces bulletins n’étaient pas conformes aux règles fixées par le code électoral. Selon lui, l’article R.30 impose des bulletins imprimés en une seule couleur sur papier blanc. La présence d’un bandeau jaune et d’inscriptions noires aurait ainsi pu, selon le requérant, influencer le choix des électeurs et porter atteinte à la sincérité du scrutin prévu les 15 et 22 mars à Mamoudzou.
Lors de l’audience publique organisée le 13 mars, les deux camps ont exposé leurs arguments. La défense d’Ambdilwahedou Soumaila a notamment souligné que les bulletins avaient été imprimés par un professionnel agréé et qu’ils n’avaient pas été rejetés par la commission de propagande. Elle a également fait valoir que d’autres listes utilisaient aussi des inscriptions en couleur sur leurs documents électoraux.
Dans son ordonnance , le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a estimé que l’irrégularité invoquée, même si elle était supposée établie, ne constituait pas une atteinte grave et manifeste susceptible d’altérer la sincérité du scrutin.
Le tribunal rappelle que les contestations relatives aux bulletins ou aux documents électoraux relèvent en principe du contentieux électoral après le vote. En conséquence, la demande d’interdiction des bulletins comportant un bandeau jaune a été rejetée. Le scrutin municipal peut donc se dérouler avec les bulletins tels qu’ils ont été imprimés.
