Le gouvernement serre la vis. Publié le 5 mai 2026 au Journal officiel, un décret vient modifier en profondeur les règles d’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers. Le texte s’inscrit dans la continuité de la loi du 12 mai 2025 et vise à renforcer les conditions d’accès à la nationalité sur un territoire confronté à une forte pression migratoire.
Première évolution majeure : la durée de résidence régulière exigée des parents est portée à un an, contre trois mois auparavant. Désormais, l’enfant ne pourra prétendre à la nationalité que si ses deux parents justifient d’un séjour régulier sur cette durée au moment de sa naissance. Une exigence qui marque un net durcissement du dispositif. Le décret précise toutefois que lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un seul parent, seule la situation de ce dernier est examinée. Par ailleurs, les justificatifs demandés sont également renforcés, avec l’obligation de produire un passeport biométrique valide pour attester de l’identité du déclarant.
Autre changement notable : la durée de validité des pièces justificatives passe de trois mois à un an, ce qui modifie en profondeur les démarches administratives. L’ensemble de ces mesures entre en vigueur dès le lendemain de la publication du décret.
Ce durcissement traduit la volonté de l’État de mieux encadrer les conditions d’accès à la nationalité à Mayotte, dans un contexte où les enjeux migratoires et démographiques restent particulièrement sensibles. L’amendement Thani de 2018 est ainsi encore renforcé.
