Le Conseil d’État a annulé les élections du 11 juillet 2024 à la CADEMA (Communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou). Rachadi Saindou a avait formulé plusieurs recours en ce sens
En cause : le non-respect du caractère suspensif de son recours après sa condamnation judiciaire par la Cadema alors qu’il avait demandé l’annulation de l’arrêté du préfet le démissionnant d’office. Déclaré inéligible par le tribunal correctionnel le 25 juin 2024, Rachadi Saindou avait pourtant déposé un recours dans les dix jours, ce qui devait suspendre les effets de la décision préfectorale du 27 juin 2024 actant sa démission d’office. Malgré cela, les élections communautaires ont été organisées. Le Conseil d’État a estimé que ces démarches violaient les règles de droit et a donc annulé la procédure, y compris les élections internes de la CADEMA. Toutefois, la demande de M. Saindou visant à annuler l’arrêté préfectoral a été rejetée, le préfet ayant agi conformément à l’exécution provisoire ordonnée par la justice. Cette décision renforce l’exigence de respect des procédures dans les collectivités locales.
De nouvelles élections à la Cadema doivent donc être oraganisées.
