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“Dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le gouvernement a instauré en 2013 un Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). L’an dernier, ce dispositif a bénéficié à 555 entreprises de Mayotte, tous secteurs d’activités confondus, et notamment aux nombreuses TPE-PME qui caractérisent le tissu économique du département.
Le CICE, est un crédit d’impôt qui permet aux entreprises d’alléger leurs charges. En 2015, il s’élève à 7,5% de la masse salariale pour les salaires versés n’excédant pas 2,5 fois le SMIC. En 2016, le taux sera porté à 9%.
Mayotte, comme tous les départements d’outre-mer, bénéficie d’un dispositif particulièrement avantageux puisque le taux n’est que de 6% en France métropolitaine.
Les entreprises de Mayotte bénéficieront ainsi de marges de manœuvre accrues qu’elles pourront mobiliser en faveur de l’emploi et de l’investissement, au service du développement économique de l’île.
En 2014, les 555 entreprises bénéficiaires du dispositif ont pu toucher plus de 3,8 millions d’euros.
Avec des résultats tangibles, notamment en matière d’emploi. Pour Thierry Galarme, président du MEDEF, le dispositif a permis à plusieurs entreprises « d’embaucher et d’engager des actions de formation ». Ainsi, Isabelle Chevreuil, associée gérante de 3A Mayotte, affirme que le dispositif a permis à son entreprise de « maintenir les emplois existants et d’embaucher deux personnes en 2015, malgré la conjoncture difficile ». Elle ajoute que le CICE « permet d’embaucher des jeunes et de les faire monter en compétence tout en restant compétitif ».
Plus largement, le CICE permet aux entreprises de stimuler l’investissement au service de la croissance. Thierry Galarme note que plusieurs entreprises, notamment des TPE/PME, ont pu engager ou anticiper des investissements grâce au CICE qui a permis de soulager leur trésorerie et de compenser la hausse des charges.
Il loue également la simplicité du dispositif et rappelle que les entreprises ont la possibilité de bénéficier d’un préfinancement du CICE via la Banque Publique d’Investissement, dispositif encore peu sollicité par les entreprises de Mayotte.
Afin de donner sa pleine mesure au CICE, la Direction Régionale des Finances Publiques se tient à la disposition des entreprises pour les accompagner dans leurs démarches. Les demandes peuvent se faire de façon dématérialisée.
Il est rappelé aux entreprises qu’à compter du 1er janvier 2016, toutes les entreprises de Mayotte devront utiliser les télé-procédures pour effectuer leurs obligations fiscales.
Toutes les informations sont disponibles sur www.impots.gouv.fr.”
