Le tribunal administratif de Mayotte a suspendu, ce lundi 31 août, l’arrêté du maire de Koungou qui devait restreindre dès le 1er septembre la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes. La décision interdisait leur passage sur la RN1, dans la traversée de la commune, de 4 h 30 à 14 h 30. Seuls les véhicules de service public étaient exemptés, le maire pouvant accorder des dérogations ponctuelles.
Saisie par la Fédération mahoraise du bâtiment et des travaux publics, la justice administrative a reconnu l’urgence. Le juge relève que l’arrêté instaurait une interdiction « quasi générale » sur l’axe routier le plus important de Mayotte, sans itinéraire de substitution réaliste. Son application risquait ainsi de porter une atteinte grave et immédiate aux entreprises, mais aussi au développement économique et social du territoire.
Le tribunal estime également que les arguments portant sur l’incompétence du maire et sur le caractère inadapté, non nécessaire et disproportionné de la mesure créent, à ce stade, un doute sérieux sur sa légalité.
L’arrêté est donc suspendu dans l’attente du jugement sur la demande d’annulation déposée au fond par la FMBTP. La commune devra également verser 3 000 euros à la fédération au titre des frais de justice. L’interdiction qui devait entrer en vigueur ce mardi ne sera donc pas appliquée.
