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Hier, à la suite d’une nouvelle réunion en préfecture, le président du SIEAM a annoncé qu’il allait rompre le contrat d’affermage liant le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte au groupe Vinci. Il vient de se fendre d’une lettre pour entériner cette décision qui fait suite à la délibération du 25 janvier 2019, qui autorise le Président « à provoquer la reprise des négociations avec le délégataire du service de l’eau potable, à partir du 1er février 2019 pour une durée maximale de deux mois”.
Moussa Mouhamadi Bavi écrit ainsi : “je suis au regret de constater qu’aucun accord conforme aux intérêts du SIEAM, conformément à notre contrat, ne peut être trouvé entre les deux parties, ce qui ressort au demeurant des deux réunions qui se sont tenues en Préfecture de Mayotte les 28 mars et 1er avril 2019, en présence de Monsieur le SGAR Adjoint de Mayotte. Votre dernière proposition de diminuer le prix de l’eau sous réserve de prolonger le contrat de 4 ans et de réaliser certains travaux concessifs, n’est évidemment pas acceptable, tant du point de vue de l’opportunité que de la légalité de l’accord qui serait à passer.
Dans le prolongement de la délibération du 25 janvier dernier, j’ai l’honneur de vous signifier la rupture de la convention qui nous lie, conformément à son article 48 , pour l’ensemble de ces motifs. Afin d’assurer la continuité du Service Public de Distribution d‘Eau Potable sur l’ensemble du territoire de Mayotte, l’effet de cette résiliation est différé au 1er janvier 2020.
Cette durée du contrat a vocation à couvrir la période nécessaire à la mise en œuvre d‘une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence (ou de reprise en régie directe le cas échéant), durée qui pourra être adaptée en conséquence, ce dont nous vous tiendrons naturellement informés. Dans ce cadre, pour préserver l’intérêt général et la continuité du service public, le syndicat entend en toute hypothèse réorganiser le mode de gestion du service.
L’organisation qui sera mise en place aura pour objectif, par un modèle contractuel approprié, de permettre au SIEAM de bénéficier d’une plus grande transparence dans la gestion du service, de pouvoir piloter la programmation et la réalisation des investissements nécessaires à la modernisation des ouvrages et de prendre une part accrue dans la gouvernance du Service Public de l‘Eau Potable. Sans préjudice de l‘article 52 du contrat, des modalités transitoires d‘exploitation et de clarifications techniques et financières seront à mettre en place jusqu’à l’installation d’un nouveau gestionnaire du service. Nous restons naturellement à votre disposition pour conférer de toutes les suites qu‘il conviendra de donner à cette mesure.“
